Quelles sont les démarches à réaliser en cas de décès d’un proche ?

Quelles sont les démarches à réaliser en cas de décès d’un proche ?

Le décès d’un proche est un moment difficile à vivre pour la famille et certainement plus encore pour le conjoint survivant et les enfants qui doivent alors s’occuper des formalités inhérentes à cette disparition.  

Bien que les pompes funèbres prennent en charge une grande part des démarches en lien avec l’organisation des funérailles, la famille doit gérer des formalités plus personnelles. Ces dernières interviennent selon un calendrier légalement déterminé. Ainsi, ces démarches sont à réaliser dans le respect d’un certain délai après la survenance de la mort. 

Nous avons réalisé un récapitulatif de toutes les grandes étapes à mettre en œuvre lors du décès d’un proche afin d’aider les familles en deuil. 

Les démarches à réaliser dans les 24 heures après la mort 

En cas de décès à domicile, la première chose que doit faire la famille est de contacter un médecin afin qu’il procède à la déclaration du décès et qu’il rédige le certificat de décès. Cette démarche n’est pas nécessaire lorsque le décès intervient dans un milieu médicalisé (maison de retraite, EHPAD, hôpital, etc.). Le centre médicalisé se charge de faire le constat de la mort. 

L’organisation des obsèques dans les 6 jours suivant la mort 

Les obsèques doivent être organisées assez rapidement après le décès, sous 24 heures au plus tôt et dans les 6 jours maximum. Pour cela, la famille doit recourir aux services des pompes funèbres qui se chargent alors de tout organiser. Voici quelques adresses recommandées en Bouches-du-Rhône :  

  • Prestataire Services Funéraires, entreprise présente dans plusieurs villes du département et ouverte 24 h/24 ; 
  • Pompes Funèbres Interfunèraire, en activité depuis plus de 7 ans sur plusieurs communes, ouvert 24 h/24 ; 
  • Pompes Funèbres Roc-Eclerc en activité depuis plus de 115 ans dans toutes les Bouches-du-Rhône.  

Les démarches à réaliser dans le mois suivant le décès 

Malheureusement, la famille n’échappe pas aux formalités administratives fastidieuses. Parmi les plus urgentes, voici celles qui doivent être réalisées sous un délai d’un mois après le décès :  

  • demander une copie de l’acte de décès à la mairie du lieu du décès ; 
  • informer l’employeur du décès de son salarié ; 
  • déclarer le décès aux organismes concernés : la Sécurité sociale, la Caisse de retraite, les autres assurances, la banque, le service des impôts, etc. ; 
  • mettre à jour le livret de famille en mairie si le défunt était marié ; 
  • régulariser les affaires en cours comme le paiement des dettes, l’arrêt des actes de cautionnement et des abonnements, etc. ; 
  • saisir un huissier de justice pour protéger le capital du défunt dans l’attente de la succession. 

L’organisation de la succession dans les 6 mois après la mort 

Enfin, la famille doit procéder aux démarches de succession. Pour cela, il est nécessaire qu’elle vérifie si le défunt a rédigé ou non un testament fixant la succession. Il faut prendre contact avec le notaire de la famille ou celui du défunt. À savoir qu’en cas d’enregistrement du testament, tout notaire a accès à cette information.  

Le partage est alors effectué par le notaire ou à la personne désignée dans le testament dans le respect des dernières volontés. En l’absence de testament, le patrimoine revient automatiquement aux héritiers selon leur degré de parenté. 

(Crédit photo : iStock)

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