Le décès d’un proche est un moment difficile et la source d’un ensemble de démarches à réaliser. Fort heureusement, la famille peut déléguer une partie de ces formalités à une entreprise de pompes funèbres. C’est elle qui, notamment, se charge d’organiser les obsèques du défunt (crémation, inhumation, cérémonie de funérailles, etc.).
Depuis la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, les pompes funèbres communales n’ont plus le monopole communal. Ainsi, les familles peuvent faire jouer la concurrence et choisir librement leur opérateur funéraire.
La loi a également défini certaines obligations des pompes funèbres. Faisons le point sur celles-ci dans le cas d’un décès dans les Bouches-du-Rhône.
Le libre choix des pompes funèbres dans les Bouches-du-Rhône
Désormais, la famille peut donc librement choisir une entreprise funéraire et faire jouer la concurrence pour trouver le prestataire proposant le meilleur rapport prix et niveau de service.
Il faut dire que les obsèques représentent un coût somme toute assez important. Il faut compter plus de 2 800 euros pour une inhumation dans les Bouches-du-Rhône (hors achat d’une concession funéraire) et près de 3 200 euros pour une crémation (cérémonie incluse).
Pour faciliter l’information de la famille quant aux prestataires funéraires de proximité, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées soit obligatoirement mise à disposition des proches.
Pour cela, la famille peut demander la liste :
- aux établissements de santé ;
- aux chambres mortuaires et funéraires ;
- à la mairie du lieu de résidence du défunt ou la ville des funérailles ;
- sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Bon à savoir : les entreprises de pompes funèbres ont l’interdiction de démarcher une famille à la suite d’un décès que ce soit directement ou indirectement.
Parmi les entreprises locales, il existe également de grands groupes présents à l’échelle nationale et bien implantés dans les Bouches-du-Rhône, comme Roc-Eclerc avec 21 agences dans le département, PFG avec plus de 90 agences et Le Choix funéraire avec 4 agences.
Outre cette obligation de libre choix, l’ouverture à la concurrence impose aux entreprises de pompes funèbres l’obligation de faire un devis.
L’obligation des pompes funèbres à émettre un devis type
Plus qu’un simple devis, une entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Ainsi, le devis type permet aux familles de mieux comprendre et analyser les prestations proposées, notamment en ce qui concerne les prestations obligatoires, optionnelles ou réalisées pour le compte d’un tiers (marbrerie par exemple). Ainsi, ce document instaure une terminologie et des rubriques comparables (8 rubriques et 3 colonnes distinctes).
De plus, la réglementation exige des pompes funèbres qu’elles mettent la documentation générale sur laquelle doivent figurer les prix de chaque fourniture et services à disposition des proches.
Bon à savoir : les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) ne sont pas obligatoires, sauf en cas de transfert de corps vers certains pays étrangers. En outre, depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs funéraires sont tenus de mettre à disposition des familles un document d’information sur les soins de conservation.
(crédit photo : iStock)
